De la rétribution du mandataire en plus du prix fixé | Le site officiel du Cheikh Mohamed Ali FERKOUS
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Dimanche 21 Dhou El-Qa`dah 1441 H - 12 juillet 2020 G



Fatwa n° 1054

Catégorie : Fatwas relatives aux transactions financières

De la rétribution du mandataire en plus du prix fixé

Question :

Quel est le jugement relatif à la transaction suivante : Je possède une librairie et un marchand de bijoux en argent m’a apporté un lot de bagues pour me demander les vendre à un prix donné. Par accord tacite et non formulé, j’avais la liberté de les vendre à un prix supérieur à celui qu’il a fixé et le surplus, qui dépasse le prix qu’il a fixé, me reviendrait. Qu’Allâh vous bénisse.

Réponse :

La louange est à Allâh, le Seigneur des Mondes ; que la prière d’Allâh et Son salut soient pour celui qu’Allâh a envoyé comme miséricorde pour les créatures, ainsi que pour sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu’au Jour de la Rétribution. Cela dit :

Il est permis au libraire de vendre les bagues en argent au prix fixé par celui qui l’a délégué pour la vente, car cela entre dans le cadre de son mandat comme étant des droits humains, et il est rétribué pour sa délégation selon ce qui a été convenu entre eux.

Le mandataire est garant du bien de celui qui l’a mandaté, et il ne lui est pas permis de surenchérir sur le prix fixé pour en prendre possession, car cela est le droit de celui qui l’a mandaté, sauf si les deux parties se sont entendues que tout ce qui dépasse le prix fixé revient au mandataire.Par exemple, s’il s’entend dire : «Vend cette bague, et tout ce qui dépasse son prix t’appartient, ou cela est entre nous.»

Cette transaction a été permise par Ibn Abbâs et Ibn Sirîne ainsi que par d’autres, contrairement à la majorité des savants[1] qui l’ont interdite en l’assimilant au Gharar(2). Il apparaît clairement que cela n’est qu’un Gharar léger et pardonnable.

Si ce genre de procuration – selon cette considération – est connu par ses conditions chez les commerçants, la transaction n’a pas besoin d’accord la concernant, car «ce qui est connu par les us équivaut à ce qui est posé comme condition».

Mais si cette transaction est appelée “procuration”, ou par tout autre terme, et reconnue aussi dans la sphère des commerçants comme étant une vente, elle ne sera pas juste, car ne possédant pas la condition d’échange “de main à main” sur le même champ, étant donné que les objets de la vente sont de nature différente et leur motif commun est la valorisation, vu que le Prophète صلى الله عليه وآله وسلم a dit : «Si les espèces diffèrent, vendez les comme vous voulez à condition que ce soit de main à main(3)

Et le savoir est auprès d’Allâh. Nous concluons en disant : la louange est à Allâh, le Seigneur des Mondes, qu’Allâh prie et salue notre Prophète Mouhammad, sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu’au Jour de la Rétribution.

Alger, le 11 de Djoumâdâ Ath-Thânia 1431 H
correspondant au 25 mai 2010 G.

 



([1])Cf.: Fath Al-Bârî d’Ibn Hajar (4/451).

([2])Gharar désigne toute transaction risquée dont les détails sont inconnus ou incertains. (NDT).

([3])Rapporté par : Mouslim (1587), Abou Dâwoûd (3350), An-Naşâ’î (4561), Ad-Darimî (2481),Ibn Hibbâne (5018), Ahmad (22727), Ad-Daraqoutnî (2915) et par Al-Bayhaqî (10818), d’après ‘Oubâda ibn As-Sâmit رضي الله عنه.