Fatwa n° 120

Catégorie : Fatwas relatives aux transactions financières

Le jugement concernant le fait de payer les impôts
avec de l’argent usuraire

Question :

Quel le jugement religieux relatif au payement des impôts avec de l’argent usuraire ?

 

Réponse :

La louange est à Allâh, le Seigneur des Mondes, prières et salut soient pour celui qu’Allâh a envoyé comme une miséricorde pour les créatures, sa famille, ses Compagnons et ses frères jusqu’au Jour de la Rétribution. Cela dit :

Ce qu’il faudrait savoir est que le dépôt d’argent dans les banques n’est pas permis par la Charia, vu que c’est une contribution à l’activité des banques dans les opérations usuraires, qui sont formellement interdites par les textes de manière claire, entre autres ce qu’a énoncé Allâh تعالى quand Il dit :

﴿يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا اتَّقُوا اللهَ وَذَرُوا مَا بَقِيَ مِنَ الرِّبَا إِنْ كُنْتُم مُؤْمِنِينَ. فَإِنْ لَمْ تَفْعَلُوا فَأْذَنُوا بِحَرْبٍ مِنَ اللهِ وَرَسُولِهِ وَإِن تُبْتُمْ فَلَكُمْ رُؤُوسُ أَمْوَالِكُمْ لاَ تَظْلِمُونَ وَلاَ تُظْلَمُونَ

Ô vous qui croyez ! Craignez votre Seigneur et renoncez à tout reliquat d’intérêt usuraire, si vous êtes des croyants sincères ! Et si vous ne le faites pas, attendez-vous à une guerre de la part de Dieu et de Son Prophète. Mais si vous vous repentez, vos capitaux vous resteront acquis. Ainsi, vous ne léserez personne et vous ne serez point lésés.﴿ [s. Al-Baqara (la Vache) : v. 278-279] 

Allâh تعالى a dit aussi :

﴿يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا لاَ تَأْكُلُوا الرِّبَا أَضْعَافًا مُضَاعَفَةً

Ô vous qui croyez ! Ne pratiquez pas l’usure pour multiplier sans cesse vos profits !﴿ [s. Âl ‘Imrân (la Famille d’Îmran) : v. 130], ainsi que dans d’autres versets et hadiths qui mettent en garde contre ce genre de pratique illicite.

Ainsi, si l’argent entreposé dans la banque a donné lieu à un surplus usuraire, il est du devoir du concerné de faire montre d’acte de repentir devant sa transgression, car il aura pris l’argent des autres illégalement. Son repentir consiste à se débarrasser de cet argent illicite qui n’est point sa propriété ni celle de la banque. Cet argent illicite est, plutôt, de l’argent public qui doit revenir aux infrastructures publiques et aux biens musulmans et à leurs intérêts, étant donné qu’il n’est pas possible de connaître les personnes lésées au cours de ces pratiques usuraires et auxquelles ont été prises des surplus usuraires.

Et puisque ces surplus usuraires sont un bien public et la propriété de tous les musulmans, il est impossible d’en user pour s’acquitter des impôts, qui lui sont, également, imposés de manière transgressive, car  «le tort disparaît sans un autre tort», et «le tort ne disparaît par un autre qui lui est semblable», comme cela est établi par les règles générales.

Et le savoir est auprès d’Allâh ; et notre dernière invocation est : la louange est à Allâh, le Souverain des Mondes, qu’Allâh honore et salue Mouhammad, sa famille et ses Compagnons.

 

Alger, le 20 d’Al-Mouharram 1427 H,

correspondant au 19 février 2006 G.

 

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