Fatwa numéro : 95

Type : Fatwas relatives aux ventes et aux transactions financières

La subvention agricole bancaire  

La question :

La subvention agricole comprend 70% sans intérêt et 30% à restituer avec un taux d’intérêt usuraire. La plupart des agriculteurs ont pris les 70% parce que [leur restitution] est sans intérêt. Cependant, la Caisse de Subvention Agricole a exigé des conditions pour prendre ces 70% ; parmi lesquelles : [l’obligation] d’acheter des actions de la banque agricole appartenant à la Caisse.

Est-ce qu’il est permis d’effectuer cette opération, sachant que ces 70% ne sont octroyés qu’après l’achèvement des projets que les agriculteurs veulent réaliser.

De plus :

1-     une part de ces actions sont à restituer avec un taux d’intérêt déterminé ou indéterminé.

2-     [On exige] d’acheter ces actions afin d’adhérer à la Caisse Agricole pour la soutenir financièrement (obtenir une indemnisation en cas d’endommagement).

Est-ce que cela est permis ? Sachant qu’il est possible de retirer les sommes d’argent que représentent ces actions une année après [leur achat]. En outre, les banques sont connues par rapport aux transactions financières qu’elles effectuent.

La réponse :

Louange à Allah, Maître des Mondes; et paix et salut sur celui qu'Allah عزّ وجلّ a envoyé en miséricorde pour le monde entier, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection. Ceci dit :

Sachez que la vente et l’achat d’actions des sociétés qui déposent leur argent dans les banques usuraires, prennent un taux d’intérêt usuraire sur les dépôts et font des emprunts à restituer avec un taux d’intérêt usuraire, est un acte illicite et faux ; étant donné que les textes qui jugent illicites et faux [tels actes] sont clairs et péremptoires et ne laissent aucune place aux querelles [d’opinions] qui émanent des passions des hommes ; d’autant plus que la personne contractante s’y engage sciemment. En effet, l’Imam Mâlik, l’Imam Ech-Châfi`i, l’Imam Ahmad et la majorité de leurs partisans sont d’accord pour dire que les contrats qui comprennent l’usure sont [religieusement jugés comme] de faux contrats, vu que l’usure est interdite ; et il est bien connu que si l’interdiction se rapporte à une partie de la chose interdite, celle-ci devient comme la chose interdite en elle-même.

Le savoir parfait appartient à Allah عزّ وجلّ, et notre dernière invocation est qu'Allah, Seigneur des Mondes, soit Loué et que paix et salut soient sur notre Prophète Mohammed, ainsi que sur sa Famille, ses Compagnons et ses Frères jusqu'au Jour de la Résurrection.

Alger, le 24 Ramadan 1422 H

Correspondant au 10 novembre 2001 G